Conseil Consulaire du 25 juin 2014

Nous étions présent le 25 juin dernier à la première réunion du conseil consulaire compétent pour les circonscriptions consulaires de Lisbonne et de Porto, sous la présidence de M. Jean-François BLAREL, Ambassadeur de France.

Voici un bref compte rendu de cette réunion.

Ont participé à la réunion :

–         M. Jean-François BLAREL, Ambassadeur de France à Lisbonne ;

–         M. Mehdi BENLAHCEN, Conseiller consulaire, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger ;

–         Mme Françoise CONESTABILE, Conseillère consulaire, conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger ;

–         Mme Françoise DA SILVA, Conseillère consulaire ;

–         M. Laurent GOATER, Conseiller consulaire ;

–         Mme Laure DEUTSCH-HOLLINGWORTH, Vice-consule, chef de la section consulaire de l’Ambassade de France à Lisbonne.

I.                   Introduction

M. Jean-François Blarel remercie les membres présents d’avoir bien voulu se rendre disponibles pour participer à cette première réunion du conseil consulaire et félicite les membres nouvellement élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Après un bref rappel sur les étapes de la réforme et ses conséquences, Monsieur l’Ambassadeur présente les différents points à l’ordre du jour:

–         élection d’un vice-président au conseil consulaire ;

–         rôle et attributions des conseils consulaires ;

–         calendrier de travail ;

–         questions diverses.

II.                 Élection du vice-président du conseil consulaire

M. Laurent Goater et moi-même avons indiqués être candidat à cette fonction.

La liste intitulée « Français du monde, citoyens solidaires au Portugal » ayant remporté une large majorité de voix lors des élections, les membres conviennent que M. Mehdi Benlahcen assume la fonction de vice-président pour une durée de trois ans, ce délai passé, la question de la vice-présidence sera réexaminée.

III.               Organisation et attribution du conseil consulaire

M. Jean-François Blarel a rappelé aux membres du conseil consulaire qu’à ce stade, les éléments dont disposent les services de l’Ambassade sont limités aux textes suivants :

–         la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

–         le décret n° 2014-44 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres

–         et les télégrammes d’instruction qui découlent de ces textes.

Il est souligné qu’il s’agit d’une instance consultative ayant vocation à se substituer aux comités locaux existants et relatifs à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité, tel que le dispose l’article 3 de la loi du 22 juillet 2013 et les articles 1 à 5 du décret n° 2014-144.

L’Ambassadeur a informé toutefois les membres présents qu’une certaine souplesse pourra être introduite dans le dispositif afin d’envisager de convoquer le conseil consulaire sur des questions transversales, ce qui permettra également de réduire les déplacements pour l’élue résidant dans la circonscription de Porto.

IV.              Organisation et calendrier du conseil consulaire

L’Ambassadeur a indiqué aux membres du conseil que le décret prévoit un rythme de réunions du conseil consulaire au moins semestriel.

Nous avons discuté de la possibilité d’organiser des réunions, et notamment de la conduite à tenir vis-à-vis des personnalités extérieures ayant à prendre part aux débats dans certains domaines seulement.

Mme Laure Deutsch-Hollingworth rappelle ce que les textes prévoient à ce sujet : « Au cours d’une même séance, le conseil consulaire peut se réunir successivement dans ses différentes formations […]. Dans ce cas, les membres du conseil consulaire ne siègent chacun qu’en ce qui le concerne ».

Nous nous sommes accordés sur le principe de l’organisation de quatre à cinq réunions annuelles :

 

–         deux réunions du conseil relatives aux bourses scolaires, compte tenu des contraintes liées à son organisation ;

–         une à deux réunions transversales : Une obligatoire en fin d’année (emploi et protection sociale) et une optionnelle en juin pour faire un point d’étape.

–         une réunion sur les sujets sécuritaires.

L’Ambassadeur rappelle que le calendrier de ces réunions dépendra toutefois des dates qui seront fixées par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

J’ai souligné que le conseil consulaire doit pouvoir se réunir en situation de crise. Il aurait été profitable que ce mode de fonctionnement existe à l’époque de l’apparition des difficultés liées à la fiscalité des enseignants des lycées français, le conseil consulaire aurait pu être une instance où ces questions auraient pu être abordées.

V.                Questions diverses

1.      Médecin-conseil du poste

La vice-consule a soumis aux membres du conseil la proposition de renouvellement des fonctions de médecin-conseil du Dr Luis Da Silva.

Nous avons donné notre accord pour cette nomination et suggéré que M. Da Silva propose à l’Ambassade un médecin en mesure d’assurer son remplacement en cas d’absence, car nous n’avions pas d’autre proposition de candidature à formuler.

2.      Hôpital Saint-Louis

M. Laurent Goater a interrogé l’Ambassadeur sur les relations entre la Société française de bienfaisance (SFB) et l’Ambassade, soulignant qu’un rapprochement serait utile à la communauté.

M. Jean-François Blarel a rappelé l’indépendance totale de l’institution par rapport à l’Ambassade.

3.      Remise d’avis par le conseil consulaire

M. Laurent Goater a fait part de son inquiétude au sujet de l’interprétation de l’article 15 du décret n° 2014-144 relatif aux avis rendus par les conseils consulaires.

Il résulte des échanges qui suivent qu’il s’agit de lire cet article en ce sens: en cas de blocage et d’impossibilité pour le conseil consulaire de s’accorder sur un avis, c’est le Département qui tranchera à sa place. J’ai donc indiqué que nous avions intérêt à trouver des positions de consensus en cas de blocage, notamment en respectant le sens du vote du 25 mai 2014 qui a placé la liste « Français du Monde, citoyens solidaires au Portugal » en tête du scrutin, sous peine de voir Paris nous imposer certaines décisions.

4.      Statut et prérogatives des conseillers consulaires

J’ai posé la question de la mise à disposition d’un local pour l’organisation de permanences. Mme Deutsch-Hollingworth répond à ce sujet que cette mise à disposition n’est pas prévue par les textes, mais est possible, le bureau dans lequel sont organisées les permanences de M.Arnaud Leroy, député de la 5ème circonscription des Français établis hors de France, étant à disposition des élus. Elle rappelle que l’organisation de ces permanences devra être définie en amont avec la section consulaire.

Nous avons ensuite évoquée la question de l’accès et de l’utilisation des listes électorales consulaires. Chaque élu ayant  par ailleurs eu accès à la LEC au titre de mandats différents, cette question ne semble pas comporter de difficultés particulières. En revanche, j’en ai profité pour faire part de mes interrogations s’agissant de l’organisation de la commission administrative chargée de la tenue de la LEC. La dernière commission était loin de respecter les différentes sensibilités, et M. Leroy qui en tant que député était conseiller AFE n’avait pas été consulté pour sa composition. Les instructions relatives aux modalités de nomination des membres (anciennement désignés par le Conseiller AFE) et à l’organisation de la commission n’ayant pas fait l’objet d’une mise à jour, la vice-consule indique aux membres qu’elle les tiendra informés des instructions qui paraitront à ce sujet.

J’ai ensuite posé la question des conseils d’établissement d’enseignement. Les élus sont informés à ce sujet que la circulaire AEFE n°1894 du 6 juillet 2012 relative à ces instances a été modifiée en vue de sa présentation au comité technique de l’AEFE le 24 juin 2014. Il en résulterait que l’ensemble des conseillers consulaires siègent, à titre consultatif, dans les conseils d’établissement ainsi que dans les groupements de gestion.

Pour finir d’autres questions d’ordre technique sont également évoquées : utilisation de la valise diplomatique à certaines conditions, possibilité de mettre en ligne les coordonnées des conseillers consulaires sur le site Internet du poste, accès à l’intranet non autorisé.

5.      Thèmes soulevés par M. Laurent Goater en vue de cette réunion

M. Goater avait, en préparation de cette première réunion, soumis plusieurs interrogations. J’ai regretté que nous n’ayons pas été informés de ces questions avant la tenue de la réunion. Ce problème ne se reproduira certainement pas, puisque le vice-président du conseil a la charge d’établir l’ordre du jour des réunions de manière conjointe avec l’Ambassadeur. Nous avons donc abordé les questions suivantes : le suivi des personnes âgées, les maisons de retraite et la SFB, le dispositif FLAM (français langue maternelle), l’intégration de la communauté française dans les actions culturelles d’initiative française, et le renforcement du réseau de consuls honoraires.

La question du suivi des personnes âgées soulève la question de la communication de données personnelles, la section consulaire n’étant pas autorisée à communiquer aux tiers les données du Registre des Français établis hors de France. Par ailleurs M. Goater aimerait pouvoir localiser et référencer les personnes âgées non inscrites au registre. J’ai rappelé qu’on ne pouvait « ficher » des personnes sans leur consentement, et que si certaines de ces personnes avaient fait le choix de ne pas être inscrite à ce registre, nous devions respecter ce choix.  Un consensus s’est alors opéré pour considérer que cette question pose le débat de la réactivation des îlots de sécurité.

L’Ambassadeur souligne que les questions culturelles seront abordées lors du conseil d’influence prévu le 30 juin.

S’agissant de la question d’étoffer le réseau des consuls honoraires, l’Ambassadeur exprime son intérêt à voir l’agence de Coimbra rouverte. Je me suis en revanche opposé à la réflexion sur l’ouverture d’agences consulaires dans le Nord, car celle-ci pourrait servir de prétexte à la fermeture du Consulat général de Porto.

La vice-consule signale à ce sujet que la section consulaire a été dotée récemment d’une valise Itinéra, qui présente toutefois certains problèmes techniques qui doivent toutefois être réglés avant sa mise en fonctionnement et l’organisation de tournées consulaires.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité »
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
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