CSG et CRDS arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne

declaration-impot   La Cour de Justice de l’Union européenne vient de juger contraire au droit européen l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents à la CSG et à la CRDS. Les personnes assujetties à une législation sociale – celle de leur Etat de résidence – ne peuvent l’être à une seconde, en l’occurrence la législation sociale française. Cet arrêt semble ouvrir le droit au remboursement intégral de chaque contribuable concerné des sommes qui lui ont été indûment prélevées.

En effet, la CJUE avait été saisi pour avis par le CE qui doit rendre prochainement un jugement sur cette affaire. Il est probable que le CE suive les recommandations de la CJUE mais rien de sur néanmoins.

Je ne manquerai pas de vous informer de l’évolution de la situation.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité »
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
+351 927 469 082

Lettre à Mme la directrice de l’AEFE sur la situation du lycée de Rio de Janeiro

Paris, le 23 février 2015

Hélène Farnaud-Defromont

Directrice de l’AEFE

23, place de Catalogne – 75014 PARIS

A l’attention de Madame Hélène Farnaud-Defromont, Directrice de l’AEFE

Madame la Directrice,

Alertés par nos collègues conseillers consulaires en Amérique du sud sur la situation de Thierry Lesage, enseignant sous contrat de résident AEFE, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner des précisions sur la décision de fin de contrat anticipé  prise à son encontre.

En tant que dirigeants du groupe « Français du monde, écologie et solidarité », il est de notre devoir de nous assurer que les procédures administratives, qui pourraient impacter le devenir d’un Français de l’étranger, de surcroît, salarié d’une Agence telle que celle dont vous avez la direction, ont bien été respectées.

 Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice, nos respectueuses salutations.

Mehdi Benlahcen             Bérengère El Anbassi         Cécilia Gondard

Président                            Vice-présidente                    Vice-présidente