Question écrite – Effectifs du lycée français de Lisbonne

LFCL 1Retrouvez ci dessous le texte de ma question écrite à l’Assemblée des Français de l’Etranger:

« Lors du conseil d’établissement du 25 juin 2015 les prévisions d’effectifs du lycée français Charles Lepierre ont été rendu publiques. La fourchette comprise entre 1878 et 1915 élèves à surpris certains membres du conseil.

En effet, à la rentrée 2014 le lycée français Charles Lepierre ne comptait ‘’que’’ 1810 élèves mais déjà de nombreux problèmes liés à ce sureffectif étaient visibles : Des classes de 1ere avec 10h de cours sans interruption deux jours par semaine. Des cours dispensés entre 13h et 14h pendant la pause déjeuner. Des problèmes d’accès à la restauration scolaire. La saturation des salles de cours, et l’espace restreint de la cantine semblent conditionner toute augmentation des effectifs à un projet immobilier viable.

Ainsi le compte rendu du conseil d’établissement du 18 juin 2014 établit que : « […] Il n’y aura pas d’augmentation de la structure mais il conviendra cependant de maintenir les effectifs autour de 1810-1820 élèves pour bénéficier d’un fonds de réserves compatible avec un projet immobilier même limité ».

Une grande partie de la communauté éducative est donc surprise et inquiète de voir que la rentrée 2015 s’effectuera avec une structure sensiblement identique, alors que les effectifs augmenteront de quasiment 100 élèves.

Dans un contexte où la population française au Portugal connait une croissance extrêmement forte, est-il envisageable pour l’AEFE de redéployer des moyens sur ce territoire, permettant ainsi des aménagements et des améliorations pour éviter en septembre 2015, certains problèmes rencontrés en septembre 2014 ? »

La réponse de l’administration est consultable au lien ci dessous:

http://www.assemblee-afe.fr/effectifs-du-lycee-francais-de.html

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
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Question écrite – Situation fiscale des fonctionnaires français en mission au Portugal

AFE 22 jour 1 Mehdi suspension de séanceDepuis 2 ans et demi un processus de réecriture de la convention fiscale bi latérale France-Portugal est en cours, afin de clarifier la situation des fonctionnaires français en mission au Portugal et des retraités de la fonction publique française. Retrouvez ci dessous ma question écrite sur le sujet à l’Assemblée des Français de l’Etranger:

« La convention fiscale bilatérale signée par la France et le Portugal le 14 janvier 1971 établit dans son article 20 que : « Les rémunérations […] versées par un État contractant […] à une personne physique au titre de services rendus à cet État ou à cette collectivité dans l’exercice de fonctions de caractère public, sont imposables dans cet État.

Ainsi les fonctionnaires de l’État français en mission au Portugal et les retraités de la fonction publique française résidant au Portugal payaient exclusivement leur impôt sur le revenu en France.

Cependant, à partir de février 2013 les redressements fiscaux de la part des autorités portugaises auprès des fonctionnaires et des retraités français de la fonction publique se sont multipliés. Par exemple en juin 2013, les ¾ des professeurs résidents du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne avaient reçu un avis de redressement. Ce dernier pouvant s’effectuer sur une rétroactivité de 5 ans, certains enseignants se voyaient réclamer la somme de 10000€ pour la seule année 2009.

L’autorité fiscale portugaise estimait que l’article 20 n’introduisait pas de critère d’exclusivité dans l’imposition du revenu. Devant cette différence d’interprétation de la convention, les deux états ont entrepris un travail de médiation et de réécriture de l’article en question. En parallèle, un moratoire a suspendu les démarches fiscales à destination des fonctionnaires français et retraités de la fonction publique française résidants au Portugal pour les déclarations fiscales des années 2013, 2014 et désormais 2015.

Depuis maintenant 2 ans et demi les deux états renégocient, nous aimerions connaitre le contenu et l’avancement de cette négociation ? Ayant la volonté de répondre aux mieux aux inquiétudes de nos ressortissants confrontés à une véritable insécurité fiscale, j’aimerai connaitre l’état d’avancement des négociations afin d’envisager une résolution définitive de ce problème.

Dans l’attente d’une décision, quelles sont les obligations des fonctionnaires français et retraités de la fonction publique résidents au Portugal ? »

La réponse de l’administration est consultable au lien ci dessous:

http://www.assemblee-afe.fr/situation-fiscale-des.html

Mehdi Benlahcen

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CSG-CRDS – Communiqué du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité »

11794367_1632126760388451_3563007986479459092_oDans son arrêt du 27 juillet 2015 le Conseil d’Etat a confirmé l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne relatif au prélévement de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents. Retrouvez ci dessous le communiqué du groupe à ce sujet.

Communiqué CSG-CRDS

Vous pouvez suivre le travail du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » sur Facebook en likant la page:

https://www.facebook.com/pages/Groupe-Fran%C3%A7ais-du-monde-%C3%A9cologie-et-solidarit%C3%A9/1594001944200933?fref=nf

Question écrite – Statut de sportif de haut-niveau pour un élève français à l’étranger

Sportif de haut niveauRetrouvez ci dessous le texte de ma question écrite à l’Assemblée des Français de l’Etranger:

« Jusqu’à la session 2015 du baccalauréat, le statut de Sportif de Haut Niveau ne pouvait être attribué que pour des sportifs reconnus par la convention qui lie le Ministère de l’éducation nationale et les fédérations sportives françaises.

Ce dispositif exclut de fait les élèves français de l’étranger licenciés dans les fédérations de leur pays d’accueil et/ou de leur deuxième nationalité.

Cette situation ne garantit donc pas le critère d’égalité face aux épreuves du baccalauréat.

De plus, ces élèves, sportifs de haut niveau sont éligibles aux différentes équipes de France.

En conséquence serait-il possible d’envisager un élargissement du dispositif de reconnaissance du statut de Sportif de Haut Niveau afin d’en faire bénéficier pleinement les élèves français de l’étranger ? »

La réponse de l’administration est consultable au lien ci dessous:

http://www.assemblee-afe.fr/statut-de-sportif-de-haut-niveau.html

Mehdi Benlahcen

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Question écrite – Bourses scolaires en Suisse et effet de change

cropped-10556474_1469323679981821_3519594771419466011_n2.jpgRetrouvez ci dessous le texte de ma question écrite à l’Assemblée des Français de l’Etranger:

« Lors de la dernière commission nationale de bourses, a été évoqué le cas des établissements français en Suisse. Dans ces derniers, les parents se plaignent de supporter des effets de change négatifs sur les frais de scolarité.

Le montant des bourses étant versé directement auprès des établissements, comment se fait-il que les familles soient impactées d’un effet de change négatif, et non les établissements ? Qu’en est-il réellement ? »

La réponse de l’administration est consultable au lien ci dessous:

http://www.assemblee-afe.fr/bourses-scolaires-en-suisse-et.html

Mehdi Benlahcen

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Renouvellement du CA de la Caisse des Français de l’Etranger

11119770_1624051854529275_6186830045891494715_oL’élection pour le renouvellement du CA de la CFE se déroulera lors de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’Étranger.
Le groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » regrette que ce vote se fasse sur un collège électoral restreint.
Retrouvez ci dessous notre communiqué sur ce sujet.

Communiqué CFE

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