Conseil consulaire du 28 septembre 2015

1795632_598002720293891_173950571_nCe lundi 28 septembre, Françoise Da Silva (conseillère consulaire à Porto) et moi-même étions présent à l’Ambassade de France, pour un conseil consulaire de rentrée. Au programme de ce conseil : anciens combattants, organisation de la représentation consulaire au Portugal et trois questions diverses posées par vos conseillers “Français du monde”.

  • Anciens combattants : l´enveloppe pour venir en aide aux anciens combattants en difficulté sociale au Portugal est identique à celle de 2014, soit 2000€. Il y a seulement 2 allocataires au Portugal déjà connus de longue date par les services de l’Ambassade. Le conseil consulaire propose comme l’an dernier de diviser l’enveloppe à part égale entre les deux bénéficiaires.

Par ailleurs, le conseil demande une reconduction de l’enveloppe pour l’année 2016. J’ai pris la parole pour demander s’il y avait une possibilité de revoir cette demande à la hausse. En effet, en début de réunion les responsables du « Souvenir français » nous ont présentés un projet pour redynamiser l’association au Portugal. Si ce dernier est efficace, nous pouvons espérer identifier plus d’allocataires potentiels.

  • Organisation de l’administration consulaire : suite à la fermeture du consulat d’influence de Porto, l’Ambassade avait formulé la demande d’ouverture de trois agences consulaires. Deux ont été ouvertes. L’ouverture du consulat honoraire de Porto a eu lieue un petit peu avant l’été. L’équipe du consul honoraire a pu profiter d’une formation consulaire à Lisbonne. Néanmoins il semble nécessaire de compléter cette formation.

Pour Coimbra, il reste quelques détails administratifs à régler côté portugais. M. l’Ambassadeur espère pouvoir inaugurer la nouvelle agence consulaire d’ici fin octobre.

Concernant Leiria, il s’agit d’un remplacement et non pas d’une ouverture. Paris a donné son accord sur la personne choisie par l’Ambassade. Là aussi le dossier est en phase de régularisation auprès de l’administration portugaise.

J’ai interrogé le conseil sur la compétence du consul honoraire de Porto. Mme la Vice-Consule de France nous a expliqué qu’il avait compétence pour la transmission des dossiers d’inscription au registre consulaire, les demandes de carte nationale d’identité et de certificats de vie. Il peut en outre délivrer des certifications copie conforme. Enfin il peut réceptionner les procurations de vote. En revanche, pour le moment pas de compétences sur les laissez-passer ou la réception des passeports. J’en ai profité pour demander où nous en étions de la fin de la double comparution pour les passeports : en effet, la mise en application de cette mesure serait un moyen de régler le problème de la réception des passeports puisque ces derniers seront désormais livrés à domicile. D’après M. l’Ambassadeur, la fin de la double comparution est prévue pour l’année 2016 sans plus de précisions à cette heure.

  • Questions diverses :
  • La situation de l’Institut Français du Portugal: selon nos informations, les locaux de l’Institut à l’Ambassade ne sont toujours pas ouverts au public et ne le seront pas avant janvier 2016. Cependant le déménagement a déjà eu lieu. En conséquence, les adhérents à la médiathèque 2015 n’ont plus accès au service souscrit pour une durée d’un an. Est-il envisagé un dédommagement de ces personnes? Le déménagement n’a-t ´il pas été précipité et mal évalué? Si les locaux du nouvel institut ne sont pas prêts avant janvier 2016, n’était-il pas légitime de continuer à occuper les locaux « Luis Bivar » jusqu’à cette date?

M.l’Ambassadeur nous indique que les locaux de la future médiathèque ne seront accessibles au public qu’à compter du 1er janvier 2016. Cela s’explique par un retard pris dans les travaux d’aménagement des nouveaux locaux. Ce retard est imputable en grande partie à des raisons administratives. Les adhérents qui en feront la demande pourront être dédommagés, notamment via une gratuité de l’abonnement pour les 6 premiers mois de l’année 2016.

Par ailleurs, M. l’Ambassadeur nous informe que le fond universitaire de la médiathèque a été donné à l’université de Lisbonne. Le fond jeunesse à des écoles d’Alenquer. En revanche, le fond de littérature contemporaine, les BD et les ouvrages de connaissance sur la France seront dans la nouvelle médiathèque située au 11 rua Santos – O-Velho.

Concernant la procédure de mise en vente du bâtiment situé avenida Luis Bivar, il semblerait que nous soyons face à une impasse juridique, puisque la licence d’utilisation du bâtiment est inexistante ! On peut légitimement s´étonner que ce problème n’ait pas été évalué auparavant. Nous voilà donc dans la situation où nous avons déménagé les locaux de l’Institut Français, pour pouvoir les mettre en vente, sans s’assurer au préalable que le dossier de vente était complet !

  • Nous souhaiterions avoir des précisions sur la procédure qui a été suivie pour établir la liste de notoriété « Fiscalité et gestion patrimoniale ».

Mme la Vice-consule précise que les candidats ont dû envoyer une lettre de motivation et un petit dossier de présentation. Souvent il y figurait une plaquette de présentation de la société. L’ensemble des conseillers consulaires expriment le regret de ne pas avoir été consultés en amont comme cela a été le cas dans d’autres listes de notoriété. Par ailleurs, l’ensemble du conseil consulaire s’accorde pour dire que cette liste de notoriété quelque peu fourre-tout doit être plus normée. Il est décidé de réfléchir à des critères de qualité de candidats, en vue de la prochaine réunion du conseil consulaire.

  • Nous aurions aimé connaitre l’état d’avancée du dossier fiscal concernant les fonctionnaires français en mission au Portugal et les retraités de la fonction publique française résidents au Portugal?

M. l’Ambassadeur nous indique que le dossier semble à l’arrêt. Depuis mars dernier le dossier est entre les mains des autorités portugaises, mais sans retour de leur part. M. l’Ambassadeur indique avoir questionné officiellement Paris pour savoir qu´elle était l’avancée de la situation. L’imminence des élections législatives rend très aléatoire une réponse portugaise rapide. M. l’Ambassadeur prend acte du fait que le problème ne sera pas réglé avant fin décembre et entend demander dès la fin du processus électoral, un prolongement du gel des procédures fiscales comme ce fut le cas ces deux dernières années.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
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