CSG-CRDS: Dernières informations et modalités de remboursement

declaration-impotLa dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui s’est déroulée du 5 au 9 octobre dernier a été notamment l’occasion pour le groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » et pour la commission des finances, de travailler sur le sujet du remboursement de la CSG-CRDS.

Au cours de notre réunion de groupe préparatoire du dimanche 4 octobre 2015, nous avons adopté une position commune sur cette question. Vous pouvez lire notre déclaration ici.

Par ailleurs, Christian Eckert – Secrétaire d’Etat au budget – a précisé hier les modalités de dépôt de dossiers de remboursement, sur les sommes payées à tort au titre de la CSG-CRDS sur des revenus immobiliers de sources françaises, par des non-résidents d’un autre Etat membre de l’UE, de l’espace économique européen ou de la Suisse.

Vous pouvez prendre connaissance de ces modalités dans le document ci dessous.

Communiqué de Presse CSG CRDS MFP

Enfin, afin de mieux vous aider à accomplir ces démarches, « la commission des Finances, de le fiscalité et du budget » de l’AFE a mis en place un modèle de lettre de réclamation que vous trouverez ci dessous.

modele_de_lettre_de_reclamation

Je reste à votre entière disposition, si vous deviez rencontrer des difficultés dans vos demandes de remboursement.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
+351 927 469 082

Une réflexion au sujet de « CSG-CRDS: Dernières informations et modalités de remboursement »

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