Le Sénat vote l’avenant à la convention fiscale franco-portugaise.

Lisbonne

Le 20 juillet dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu.

La ratification de cet avenant fiscal était attendu depuis 4 ans par toute une partie de la population française au Portugal. Il a pour objectif de mettre fin à la situation d’imposition partagée entre la France et le Portugal sur les salaires des fonctionnaires. En effet, la convention de 1971 ne fixait pas de critère d’exclusivité dans l’imposition des fonctionnaires français en poste au Portugal.

Comme l’a précisé en séance monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, « depuis que le Portugal a décidé d’exercer son droit d’imposition en 2013, des difficultés ont surgi et les agents publics, notamment les enseignants, ont manifesté leur incompréhension devant les contrôles dont ils ont fait l’objet de la part de l’administration portugaise. »

Cet accord prévoit, selon le modèle OCDE, que les rémunérations sont imposables uniquement dans le pays d’où elles proviennent, car c’est la source du revenu qui fait foi. En pratique, les fonctionnaires français en poste au Portugal paieront désormais leur impôt sur le revenu exclusivement en France. Par ailleurs, cela signifie que les personnels du lycée français Charles – Lepierre de Lisbonne, exerçant en contrat local et de nationalité française seront aussi redevable de l’impôt sur le revenu en France, au titre qu’ils perçoivent un salaire de source publique, par l’intermédiaire de l’AEFE. En revanche, le cadre OCDE prévoit que les bi-nationaux sont imposables dans leur pays de résidence. Si le Portugal a accepté une dérogation pour les actifs, il n’en est rien pour les retraités de la fonction publique ayant la bi-nationalité.

L’avenant s’appliquant rétroactivement à partir du 1er janvier 2013,  un grand nombre de retraités bi-nationaux se retrouvent avec des sommes folles à payer au fisc portugais, plaçant ces personnes dans une situation extrêmement difficile.

Je suis heureux que les sénateurs, m’ayant auditionné le 28 juin dernier en commission des finances, aient repris à leur compte ma demande de clémence fiscale envers ces derniers.

Ainsi le rapporteur du texte, le sénateur Eric Doligé interroge le ministre sur le fait que « les nouvelles règles auront un effet rétroactif à compter de 2013. Mais dans le cas des binationaux, l’effet n’est pas le même selon qu’ils sont actifs ou retraités – ces derniers seront imposés à la résidence. S’agissant des dossiers en cours, ces règles, incontestables sur le fond, placent les personnes concernées dans une situation difficile. Serait-il envisageable que le Portugal accepte de clore ces quelques affaires par une mesure de clémence fiscale ? La France a-t-elle engagé une démarche en ce sens ?  » Il est soutenu dans sa démarche par le Sénateur Richard Yung qui « souhaite que le Portugal fasse preuve de clémence dans l’application rétroactive de cette dernière mesure. Cela suppose que le Gouvernement demande une faveur aux autorités portugaises… »

Je me réjouis donc de la réponse de monsieur le ministre Gérald Darmanin apporté en séance – « J’entends votre demande de clémence sur la rétroactivité ; la France n’a pas fait de démarche particulière mais j’écrirai en ce sens à mon homologue que j’ai reçu juste après ma nomination, ainsi qu’à nos ambassadeurs. Vous recevrez copie de ce courrier. » – et j’espère que nos autorités diplomatiques pourront s’entretenir rapidement avec les autorités fiscales portugaise.

Enfin il est important de noter que le rapporteur du texte a abordé le sujet de l’exonération fiscale dont bénéficie les retraités français (du secteur privé) s’installant au Portugal; le fameux RNH. Il précise donc que « le statut fiscal avantageux des résidents non habituels (RNH) est bien connu et mérite d’être abordé ici. Il permet aux particuliers qui résident au Portugal plus de 183 jours par an, et notamment aux retraités, de bénéficier pendant dix ans d’une exonération totale d’impôts sur les revenus de source étrangère. Certes, ce régime relève de la souveraineté fiscale du Portugal, mais le Conseil d’État a jugé en 2015 qu’il fallait être non seulement imposable mais effectivement imposé dans un État pour se voir reconnaître la qualité de résident fiscal, ce qui pourrait remettre en cause les exonérations accordées aux RNH français. »

Comme je vous l’indiquais dés mars 2017, cela pourrait contribuer à modifier la résidence fiscale des ces personnes. En effet, le Conseil d’Etat précise bien dans ses arrêts du 09-11-2015 et de 02-12-2015 que que les personnes exonérées d’impôts dans leur Etat de domiciliation ne peuvent pas se prévaloir du bénéfice de la convention fiscale, car cette dernière a pour but d’éviter la double imposition et non de permettre une double exonération. En conséquence, il est tout à fait possible que les services fiscaux français décident de requalifier fiscalement une grande partie des retraités RNH. Comme le précise le rapporteur du texte « une clarification s’impose au cas par cas, » en fonction de leur centre d’intérêts économiques.

Un retraité du privé ne payant pas d’impôt sur sa pension de retraite, ne peut être « protégé » par la convention fiscale. Selon l’article 81 A du code général des impôts, la règle des 183 jours n’est applicable qu’aux seules personnes salariées, c’est la convention fiscale franco-portugaise qui l’introduit comme critère de domiciliation fiscale des retraités. Cette dernière n’étant pas applicable, car le retraité ne payant pas d’impôts sur sa pension, c’est la règle de droit commun qui s’applique. Dans ce cas c’est donc le critère du centre d’intérêts économiques qui s’applique. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé en juillet 2015, qu’un retraité ayant comme seule source de revenu sa pension de retraite était imposable exclusivement en France.

Plus généralement, et tant que les revenus français seront supérieurs à d’éventuels revenus portugais, le retraité français établi au Portugal court le risque d’être requalifié comme résident fiscal français.

Il est intéressant de souligner que l’ensemble des sénateurs ayant pris la parole pendant le débat, ont dénoncé sous une forme ou une autre, le dispositif de RNH.

J’appelle donc les retraités français bénéficiant de ce dispositif à faire preuve de prudence, car la manière dont les services fiscaux français comptent traiter le problème n’est pas encore totalement arrêtée.

Pour information vous trouverez ici le compte rendu des débats.

Bien cordialement,

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
+351 927 469 082

Français-es du Portugal, 3 ans à votre service.

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Cher-es Français-es résident-es au Portugal,

il y a 3 ans, vous avez placé la liste « Français du monde, citoyens solidaires au Portugal » que j’avais la chance de mener en tête des élections consulaires avec près de 54.5% des voix.

A mi-mandat il est temps de dresser un premier bilan de ce qui a été accompli et de ce qu’il reste à faire. Celui ci repose sur les trois rôles que je joue en tant qu’élu: Conseiller consulaire, conseiller AFE, Président de groupe.

La vie « politique » des Français installés au Portugal est centrée sur cinq problématiques fortes: La fiscalité, l’éducation, la qualité des services consulaires, l’accés à la culture française, et le soutien à l’entrepreneuriat et à l’employabilité.

Cliquez sur brochure mi mandat – LIGHT pour consulter le document complet.

En vous souhaitant bonne lecture, et en vous remerciant pour votre confiance et votre soutien,

respectueusement,

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
+351 927 469 082

Situation fiscale des Français résidents au Portugal.

declaration-impotCher-es compatriotes,

lors de cette 26eme session de l’Assemblée des Français de l’Étranger, la situation fiscale des Français résidents au Portugal s’est retrouvé au centre des travaux de la commission des finances, du budget, et de la fiscalité.

Tout d’abord à travers la renégociation de l’avenant à l’article 20 de la convention fiscale franco-portugaise. Celui ci est source de fortes inquiétudes de la part des retraités de la fonction publique française ayant la double nationalité. En effet, ces derniers se retrouvent désormais imposés au Portugal, avec la crainte supplémentaire de devoir rattraper les procédures fiscales suspendues depuis 2013, date à laquelle se sont ouvertes les négociations. C’est cette nouvelle situation qui m’avait poussé à co-déposer la question écrite que vous pouvez consulter ici.

Devant la réponse insatisfaisante, mais sans langue de bois de l’administration, j’ai demandé à témoigner devant la commission de la détresse de ces ressortissants, en demandant à Bercy d’engager des négociations avec ses homologues portugais afin d’accompagner au mieux ces personnes.Sans surprise, l’administration nous a répondu qu’il n’était pas envisageable de renégocier un accord signé par la France à la demande de la France.

Dans son rapport, la commission des finances regrette donc « que la renégociation de la convention se soit faite au détriment d’une quarantaine de personnes de la fonction publique ».

En outre, en se basant sur deux arrêts du conseil d’Etat du 09-11-2015 et de 02-12-2015, que j’avais porté à la connaissance de Mme Laure Pallez, présidente de la commission des finances, l’IACF a tiré la sonnette d’alarme sur le statut de résident non habituel (RNH).

Comme le précise le rapport de la commission « l’IACF est un réseau de 1500 avocats fiscalistes qui organise des conférences en France homologuées dans le cadre de la formation professionnelle des avocats. Il est agréé en tant qu’organisme de formation.L’IACF est un interlocuteur de la DGFIP ou des parlementaires et des commissions des finances des assemblées ».

Pour ces derniers, les deux arrêts du conseil d’Etat précédemment cités, précisent que les personnes exonérées d’impôts dans leur Etat de domiciliation ne peuvent pas se prévaloir du bénéfice de la convention fiscale.

Ainsi selon eux, les retraités français au Portugal disposant d’une exonération institutionnelle, risquent de ne pas être considérés comme résidents fiscal portugais par l’administration française, car justement disposant de ce régime de faveur.

Afin de mieux vous expliquer le risque de cette interprétation, je vous invite à vous joindre à nous le 7 avril prochain à partir de 18h30. J’animerai en compagnie de Richard Yung une réunion d’information sur la fiscalité des français du Portugal.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
+351 927 469 082

 

 

Le vote électronique n’aura pas lieu lors des élections législatives 2017.

17191727_679511405588845_8543951634973331250_oMatthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, au tourisme, et au Français de l’Etranger  est intervenu hier matin à l’Assemblée des Français de l’étranger et a annoncé sur un ton grave en connaissant par avance la déception des Français de l’étranger, que le vote électronique prévu par la loi comme une des 4 modalités pour les élections était suspendu pour les élections législatives 2017.

Dans certains pays ou régions, il est difficile de voter d’autres manières.

Le vote est ouvert par la loi avec 2 réserves :

  • Secret du scrutin qui doit être préservée
  • Sincérité du scrutin doit être préservée

Les 2 tests grandeur nature, avec 12000 personnes pour les Français de l’étranger, soulignent des problèmes et le contexte de menaces de cyberterrorisme et de cyberattaque ne permettent pas d’assurer la sécurité du vote électronique.

Donc, le vote électronique ne sera pas ouvert pour les élections législatives de cette année.

3 décisions fortes sont prises dans l’urgence pour les élections législatives:

  • Vote à l’urne facilité par l’accroissement des sites de vote (même nombre que pour les élections présidentielles) 
  • Vote par procuration encouragé
  • Inscription du vote par correspondance prolongé jusqu’au 31 mars 2017

Le président du Groupe Français du monde, Écologie et Solidarité, Mehdi Benlahcen demande que des moyens supplémentaires (personnels administratifs) soient affectés afin de permettre l’application de ces mesures, en particulier pour assurer une meilleure couverture géographique des circonscriptions.

Article repris du site http://www.fdm-es.org/

Avenant à la convention fiscale franco-portugaise: La droite sénatoriale vote contre!

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Cher-es français-es resident-es au Portugal,

Le 25 août dernier, Monsieur Christian Eckert Secrétaire d’État au budget et son homologue portugais, paraphaient l’avenant à l’article 20 de la convention fiscale franco-portugaise. L’objectif de ce document était de clarifier la situation fiscale des fonctionnaires en mission au Portugal, ainsi que celle des retraités de la fonction publique.

Pour pouvoir rentrer en vigueur au 1er janvier 2017, ce nouveau texte devait être voté par les parlements français et portugais.

Le 1er décembre 2016, l’Assemblée Nationale a voté un amendement (amendement nº551) à la loi de finances rectificative de 2016, ayant pour objet la ratification de l’avenant à l’article 20 aux motifs que:

« Cette modification de l’article 20 a été rendue nécessaire à la suite d’un changement de position de l’administration fiscale portugaise. En effet, le texte actuel de la convention franco-portugaise prévoit que les rémunérations et pensions publiques de source française versées à nos compatriotes domiciliés au Portugal sont imposables en France mais que le Portugal, en tant qu’État de résidence de ces personnes, peut aussi les imposer. En contrepartie, il doit éliminer la double imposition.

Jusqu’en 2013, l’administration fiscale portugaise n’exerçait pas ce droit d’imposition que lui conférait la convention. A partir de cette date, elle a engagé des procédures de contrôle au titre des années 2009 et suivantes à l’encontre d’enseignants exerçant pour le compte de l’État dans les établissements de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à Lisbonne et à Porto. »

Même si ce texte comportait des imperfections, notamment la situation des retraités de la fonction publique bi-nationaux, il mettait néanmoins fin à une situation de flou juridique et comportait des vraies avancées puisque les contrats locaux de nationalité françaises exerçant dans un établissement à gestion direct du lycée se voyaient désormais imposés en France et non plus au Portugal.

Il est donc regrettable de constater que la majorité « Les Républicains » au Sénat ait décidé de supprimer cet amendement pour un prétendu motif d’inconstitutionnalité et en réclamant une étude d’impact.

Motif peu sérieux, tant il est évident que l’impact est positif pour les comptes publics français, qui outre l’imposition exclusive des fonctionnaires et retraités français, percevra désormais l’impôt sur le revenu d’agents de droits locaux autrefois imposés exclusivement au Portugal. Qui peut douter aujourd’hui que la balance est positive ?

Cette urgence à faire évoluer cette convention fiscale, seule la gauche sénatoriale semble l’avoir saisie.

En effet, dans la matinée du 19 décembre 2016, une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs s’est réunie afin de trouver un accord sur l’amendement 551. La CMP n’étant pas parvenue à établir un texte de compromis, le projet de loi devra de nouveau être examiné par chacune des deux assemblées. Le dernier mot reviendra aux députés, qui devraient rétablir l’article 51.
L’entêtement des sénateurs est tel qu’il y a fort à parier que les élus LR demanderont l’arbitrage du conseil constitutionnel.

Ces élu-es portent donc peu d’égard à la situation des Français du Portugal. Non seulement ils prolongent artificiellement une situation de flou fiscal qui dure depuis maintenant bientôt 4 ans, mais ils jouent également avec le feu.

Cette négociation sur l’art.20 s’est faite à la demande du gouvernement français. Il a fallu 3 ans de négociations pour que les autorités fiscales françaises et portugaises adoptent un compromis. Ce dernier est aujourd’hui remis en question par le jeu de politique politicienne de la droite sénatoriale ! Quelle sera la réaction des autorités portugaises si cet accord est dénoncé par le parlement français ? Accepteront-elles de ré-ouvrir des négociations ? Rien n’est moins sûr et les conséquences pour les agents de l’état français en mission au Portugal pourraient être lourdes.

Il est dommage que la droite française si prompte à se battre sur le dossier de la CSG-CRDS, ne mette pas la même ardeur à défendre le revenu du travail des agents de la fonction publique !

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
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Social écologie: Le bond en avant?

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En octobre 2014, lors de la constitution de notre groupe à l’Assemblée des Français de l’Etranger, j’ai veillé avec l’ensemble de nos élu-es à la prise en considération de la sensibilité écologique dans notre organisation et nos travaux. Elle s’est d’ailleurs manifestée par l’apparition et le traitement de cette thématique à l’intérieur d’une commission de l’AFE.

Depuis trop longtemps, la question écologique a été sous traitée par notre parti. Même si les choses progressent, l’écologie reste peu pensée, et encore moins mis en œuvre, par notre famille politique. Des progrès ont été faits, mais il reste tant à faire pour respecter les engagements et l’ambition de l’Accord de Paris rentré en vigueur début novembre.

Plusieurs sujets me préoccupent donc particulièrement :

  • Tout d’abord la question climatique, qui pourrait affecter à terme, de nombreuses communautés françaises, notamment en cas de montée des eaux importantes. Les grandes mégalopoles côtières d’Asie sont ainsi particulièrement vulnérables. Ce sujet redessine également une géopolitique de l’énergie et joue un rôle de multiplicateur dans de nombreux conflits, comme au début du conflit syrien. Nous sommes confrontés tous les jours au drame des réfugiés, et à notre propre incapacité à nous mettre au diapason de nos valeurs de solidarité et de fraternité. Le meilleur moyen d’affronter et de se préparer au problème des réfugiés climatiques, s’est encore de faire en sorte de prendre les mesures nécessaires, pour que cette catastrophe annoncée ne se produise pas. En pleine COP 22, le respect des engagements de la COP 21 semble essentiel. Limiter le réchauffement climatique, pour contenir la montée des eaux doit être une priorité. Dans le cas contraire, il nous faudra, nous européens assumer nos responsabilités face à l’afflux de ces nouveaux réfugiés. C’est un point d’autant plus important que de nombreuses recherches récentes ont montré que le déclin des civilisations égyptiennes, Khmer ou Maya étaient dû avant tout à des facteurs écologiques.

  • Dans le même ordre d’idée le combat pour la conservation et le maintien de la biodiversité doit être une autre de nos priorités. J’ai suivi avec intérêt les débats autour de la loi dite biodiversité. J’en retiens la force résistance de nombreux milieux, alors qu’il s’agit avant tout de conserver un équilibre sur terre afin que nous puissions y continuer à vivre. Là aussi, c’est un nouveau champ pour notre combat internationaliste, assurer la protection des ressources vivantes, indigènes, de la prédation de multinationales sans vergogne. C’est d’autant plus détestable que même un économiste libéral comme Ricardo, montre dès le début du 19eme siècle que la croissance devient à terme stationnaire; en grande partie à cause du facteur écologique. La loi des rendements décroissants et son étude du rendement des terres agricoles constituent ainsi une première alerte sur les effets de l’épuisement des ressources sur la croissance d’une nation. Plus de 200 ans plus tard les mêmes causes produisent les mêmes effets et si le productivisme agricole peut produire à court terme de la richesse et de l’emploi se sera au prix de dégâts écologiques et économiques sur le long terme.

  • C’est cette même vision sur long terme dont nous manquons à l’heure d’avoir une vraie réflexion stratégique sur l’économie verte et la transition énergétique. L’économiste anglais Maddison a montré au travers d’un travail statistique, que de 1820 jusqu’aux années 90 le taux de croissance annuel moyen est égal à 1.6%. Ainsi, le niveau de croissance des 30 glorieuses semblent être une chimère, très difficilement atteignable. Dans ce contexte l’économie verte doit être un moyen de recréer un cycle de croissance extensive, créateur de richesses et d’emplois, et ainsi faire mentir les chiffres. Installer des panneaux solaires, des fenêtres thermiques… voilà un secteur économique où la demande n’est qu’à ses balbutiements et où le taux d’équipement, loin des 90% industriels peut laisser espérer une forte hausse de la consommation, et donc de l’emploi!

Ces thématiques ont de nombreuses répercussions nationales. Elles imposent aussi une réflexion sur un nouveau type d’inégalités; les inégalités environnementales, telles la précarité énergétique ou l’accès à une alimentation saine.

Ces sujets, leurs portages politiques et leur vulgarisation au-delà des cercles des initiés font partie du travail que je souhaite engager si j’ai la chance de pouvoir siéger au Sénat.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
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Discours à Matthias Fekl, ministre du commerce extérieur, du tourisme et des Français de l’Étranger

 

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Monsieur le ministre,

Nous sommes aujourd’hui le lundi 3 octobre, lundi noir pour les femmes polonaises et pour nous tous, solidaires de leur cause. Nous nous sommes habillés en noir aujourd’hui pour marquer notre indignation face au vote du parlement contre le droit à l’avortement.

La loi « Sauvons les femmes » qui a été proposée par la gauche polonaise et qui s’apprête à être rejetée, en revanche, se proposait de légaliser l’avortement et surtout ; de mettre en place des mesures sur les droits sexuels et la santé reproductive, l’éducation, la contraception, et la prévention.

Cela doit nous inciter à rester vigilants, y compris en France, où face aux tentations réactionnaires, il est nécessaire de réaffirmer le droit des femmes à disposer de leur corps librement.

Le combat des droits des femmes, c’est celui des droits humains, du développement humain, de la dignité humaine, valeurs fondamentales pour notre groupe.

Nous nous félicitons de retrouver ces valeurs de défense de la dignité humaine dans les choix budgétaires du gouvernement pour le PLF 2017 : Monsieur le ministre il ne nous a pas échappé que malgré un contexte budgétaire contraint, la France augmente le budget d’aide au développement de 400 millions :

  • Augmentation du budget du partenariat en matière d’objectif du développement durable + 45%
  • Budget pour l’agence de développement +32%
  • Fond d’urgence humanitaire +8%
  • Afeti – expertise France, l’assistance technique +21%

Nous saluons l’effort de générosité et de solidarité de la France dans le contexte international de crise de réfugiés et des migrants en général.

Nous, Françaises et Français, de l’étranger sommes des migrantes et des migrants parfois confrontés au racisme et à la discrimination, c’est pourquoi au sein du groupe FDM-ES nous nous indignons contre les référendums xénophobes, nous nous indignons contre les nouveaux murs de Berlin qui s’érigent aux frontières orientales de notre Europe et nous nous indignons en France contre ceux qui cherchent à attiser la haine de l’autre en organisant des manifestations contre l’accueil des migrants dans les territoires.

Monsieur le Ministre, enfant de Toulouse puis de Perpignan j’ai grandi avec la mémoire des camps d’accueil pour les réfugiés de la guerre d’Espagne. Nous devons retenir les leçons de l’histoire. Nous connaissons aujourd’hui l’héritage positif de cette migration et la manière dont elle a enrichi la France.

Nous demandons par ailleurs que la solidarité que le Gouvernement promeut en France soit aussi effective auprès des français de l’étranger. A cet égard, nous appelons le gouvernement à tenir ces engagements quant à la sanctuarisation de l’aide sociale pour nos compatriotes les plus fragiles à l’étranger.

Si nous nous félicitons en outre du volontarisme de la France sur l’aide au handicap à travers la création de l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, outil nécessaire pour intégrer au mieux l’ensemble des enfants français désirant s’inscrire dans le réseau AEFE. Nous nous inquiétons cependant de la stagnation du budget de ce dernier alors que le nombre d’élèves à l’intérieur du réseau n’a jamais été aussi important et au moment où on nous annonce un nouveau prélèvement de 13 millions d’euros sur les fonds de roulement des EGD. Nous constatons également, avec regrets, que le budget des bourses scolaires est en diminution de 5 millions d’euros. Nous avons conscience  que cette baisse est due à une consommation insuffisante de l’enveloppe néanmoins, nous déplorons la rigidité de certains postes consulaires sur l’application des instructions. Nous savons les conseillers consulaires attentifs aux situations particulières des familles et nous connaissons leur volonté de remonter les quotités des familles dont le reste à payer est encore insoutenable. Malheureusement l’autocensure de certains postes ne permet pas de relever ces quotités. Si c’était le cas, il a fort à parier que l’ensemble de l’enveloppe serait dépensé.

Nous considérons également qu’il est nécessaire de conditionner tout financement des établissements scolaires y compris les bourses à une exigence de maîtrise des frais de scolarité et d’intégration de la mixité sociale dans les projets d’établissements. Ce serait un moyen de rendre la gestion de certains établissements plus exemplaire.

L’exemplarité, il doit aussi en être question lorsque l’on est élu de la Nation. Le Groupe FDM-ES déplore que certains élus consulaires ne soient pas résidents dans leur circonscription d’élection. C’est regrettable pour nos concitoyens qui ne peuvent alors pas avoir accès à l’élu de proximité que la loi du 22 juillet 2013 était censée leur offrir. Siéger à l’AFE, ce ne sont pas que des droits mais en premier lieu un devoir d’éthique envers les citoyens.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
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Déclaration de candidature à la désignation par le Parti Socialiste des candidats aux élections sénatoriales de 2017 pour les Français établis hors de France

 

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Déclaration de candidature à la désignation par le Parti Socialiste des candidats aux élections sénatoriales de 2017 pour les Français établis hors de France

 

Cher-es camarades, cher-es ami-es,

Après mûre réflexion j’ai décidé de présenter ma candidature au vote de désignation sénatoriale du 23 novembre 2016.

Militant syndical depuis 14 ans, engagé au Parti Socialiste depuis 2009, adhérent à Français du monde – adfe depuis 2010, je suis expatrié au Portugal depuis août 2008. Plurinational, papa d’enfants aux identités multiples, enseignant dans le réseau AEFE et associé d’une entreprise touristique, je sais la richesse d’expériences de nos concitoyens à l’étranger. Je connais également les trop nombreuses difficultés auxquelles ils doivent faire face.

 

Engagé à leurs côtés en tant que Membre du Bureau National de Français du monde-adfe depuis 2011, élu consulaire et à l’Assemblée des Français de l’Étranger depuis mai 2014, je suis président du groupe de gauche dans cette dernière depuis octobre 2014.

J’ai aujourd’hui l’intime conviction que je peux grandement contribuer à la victoire de notre liste en septembre 2017. Notre objectif commun doit être non seulement de garder les deux sièges de sénateurs que nous avons déjà, mais aussi de tout faire pour en gagner un troisième ! Ma volonté c’est d’être utile à mon Parti. Je souhaite donc m’inscrire dans une démarche collective.  L’élection sénatoriale de septembre 2017 sera un défi difficile à relever, car – ne nous y trompons pas – le risque de division et de multiplication des listes de gauche n’a jamais été aussi fort. Nous avons la responsabilité collective de choisir la meilleure liste possible, la plus équilibrée, celle qui conduira les 520 grands électeurs (conseillers consulaires, délégués consulaires et parlementaires des Français de l’étranger) à voter pour nous.

Ma candidature se veut une candidature de rassemblement. Président du groupe de gauche « Français du monde, Écologie et Solidarité » à l’Assemblée des Français de l’Étranger, je travaille au quotidien avec l’ensemble des conseillers consulaires de gauche, partout dans le monde.

Élu de terrain, je suis confronté tous les jours aux problèmes que rencontrent nos compatriotes : difficultés administratives, difficultés d’intégration dans le monde de l’emploi local, difficultés sociales (accès aux bourses, protection sociale). Depuis plus de deux ans comme élu, et auparavant comme président d’association, je me bats pour que nos compatriotes au Portugal, comme ailleurs, soient mieux protégés.

C’est dans ce cadre que j’ai œuvré à la restructuration efficace de la cellule « emploi et formation professionnelle » au Portugal, délaissée par la chambre de commerce luso-française –  un travail que j’ai poursuivi à l’AFE dans le cadre de la commission « commerce extérieur, développement durable, emploi et formation professionnelle ».

Je me suis également battu pour la renégociation de l’article 20 de la convention fiscale franco-portugaise qui conduisait à une surimposition d’une partie de la population française au Portugal.

Par ailleurs, j’interviens régulièrement pour essayer de faciliter l’accès de nos compatriotes à l’enseignement français au Portugal. Accès rendu difficile par l’augmentation croissante de la population française au Portugal et des capacités d’accueil limitées.

Enfin, je lutte activement depuis deux ans contre la vente de l’immeuble de l’Institut Français au Portugal à Lisbonne, dossier dans lequel j’ai su montrer, je le crois, combien la langue de bois m’est étrangère.

 

Vous m’avez fait confiance en juin 2015 pour intégrer notre conseil fédéral. J’y ai eu pour mission l’animation, la mise en place et la rédaction du projet « Français de l’Étranger, pour aller plus loin ensemble ». Je crois en notre projet collectif, et je suis convaincu de pouvoir le défendre efficacement. Je serai plus particulièrement attentif à la mise en œuvre de nos propositions ayant pour but de favoriser l’accès aux établissements français à l’étranger et de renforcer l’offre éducative complémentaire. Je souhaite également soutenir nos propositions pour une meilleure prise en charge du handicap à l’étranger , ainsi que celles visant à étoffer notre dispositif d’aide au commerce extérieur et à réhabiliter le dispositif d’aide à l’emploi et à la formation professionnelle.

Enfin, nous devons avoir à cœur de nous battre pour nos valeurs. Immigré de deuxième génération, enfant de La Reynerie à Toulouse, j’ai été profondément heurté par la séquence politique sur la déchéance de nationalité et la stigmatisation qu’elle a entraînée de facto. Je suis fier d’avoir été une des chevilles ouvrières d’une pétition contre la déchéance qui a réuni plus de 6000 signataires et rassemblé l’ensemble de la gauche des Français de l’étranger.

À l’heure où nous voyons resurgir certains démons des années 30 à Béziers ou ailleurs, plus que jamais la Gauche et le PS doivent être porteurs de solidarité et fraternité. Ce sont ces valeurs que j’essaie de mettre en place tous les jours dans la conduite de mes différents mandats ; ce sont ces valeurs que j’espère porter en votre nom dans la liste que vous ordonnerez le 23 novembre prochain.

Unis pour nos valeurs, ensemble pour nos idées !

Amitiés socialistes,

Mehdi Benlahcen, section de Lisbonne

mehdibenlahcen.org – mehdibenlahcen@hotmail.fr

Signature de l’avenant fiscal à l’art.20 de la convention fiscal franco-portugaise

Ce jeudi 25 août 2016, Monsieur Christian Eckert Secrétaire d’État au budget était présent à Lisbonne, afin de signer l’avenant à la convention fiscale franco-portugaise.

Ce document a pour but de mettre fin à l’insécurité fiscale à laquelle était confronté l’ensemble des fonctionnaires ou retraités de la fonction publique française résidents au Portugal.

En effet, l’article 20 de la convention était sujet à des interprétations contradictoires de la part des autorités fiscales portugaises et françaises, conduisant à une imposition à tort sur le territoire portugais de cette partie de la population française.

En 2013, le fisc portugais avait en effet procédé à un redressement quasi généralisé des professeurs résidents des lycées français de Lisbonne et Porto, et d’un nombre non négligeable de retraités de la fonction publique portugaise.

Cette situation avait entrainé une forte mobilisation syndicale, et politique afin de stopper les procédures en cours et d’entamer des renégociations dans le but de clarifier la convention fiscale bilatérale.

La signature de l’avenant hier, met donc fin à 3 longues années de négociations. L’article 20 désormais réécrit indique que les fonctionnaires ou retraités de la fonction publique française résidents au Portugal sont redevables de l’impôt sur le revenu exclusivement en France, y compris les bi-nationaux franco-portugais. Ce dernier point constitue une vraie avancée. En effet, rappelons que la convention ancienne version était assez claire sur ce point et rendait les fonctionnaires bi-nationaux imposables au Portugal. Pour ces derniers il ne s’agit donc pas d’une clarification mais d’une véritable amélioration de leur situation, qui était loin d’être gagnée d’avance.

En revanche j’attire l’attention des couples à revenus mixtes. Ils doivent impérativement déclarer les revenus de sources françaises afin que le taux d’imposition des revenus portugais soit calculé sur l’ensemble des revenus du foyer.

Si il est regrettable que ce problème, déclaré dès 2001, n’ai pas entrainé à l’époque la mobilisation politique nécessaire alors que le conseiller AFE avait été alerté par des enseignants de Porto, je me félicite aujourd’hui que l’action concertée des syndicats, du député Arnaud Leroy, des sénateurs FFE, du groupe à l’AFE par l’intermédiaire de Laure Pallez présidente FDM-ES de la commission fiscalité, et de vos élus consulaires « Français du monde » ai pu aboutir à cette signature.

Il ne reste plus désormais qu’à attendre la ratification de l’avenant par les deux parlements nationaux, pour l’entrée en application de la nouvelle convention fiscale prévue à partir du 1er janvier 2017.

Fiscalité des Français de l’étranger: De notables avancées.

 declaration-impotLe débat parlementaire sur le budget 2016 qui s’est tenu cette semaine à permis deux avancées majeures en terme de fiscalité des Français établis à l’étranger.

  • Sur le dossier CSG-CRDS tout d’abord. Le 9 novembre dernier, Christian Eckhert, Secrétaire d’Etat au budget, en réponse à un courrier adressé par Arnaud Leroy (député des Français de l’Etranger pour la Péninsule ibérique et de Monaco) et Philip Cordery (député des Français de l’Etranger pour le Benelux), a annoncé la décision du gouvernement de rembourser les sommes prélevées au titre de la CSG et CRDS sur les non résidents en 2012. Rappelons que dans un premier temps le gouvernement avait statué sur le non remboursement de ces sommes. Le délai de réclamation pour les prélèvements de 2012 ayant pris fin au 31 décembre 2014. Vous pouvez retrouvez plus d’information sur cette annonce sur le site du député Arnaud Leroy                                                                                                           Cette décision constitue une réelle avancée. Depuis plusieurs mois les parlementaires de gauche et les élus « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE , se sont livrés à un vrai travail de persuasion pour obtenir un résultat positif. Je conseille donc aux personnes concernées de déposer une réclamation avant le 31 décembre prochain, selon la procédure exposée ici.
  • A l’initiative du député Philip Cordery, un amendement co signé par Arnaud Leroy, Christophe Premat (député des Français d’Europe du Nord), et Pierre Yves Le Borgn’ (député des Français d’Allemagne et d’Europe Centrale), a été adopté aujourd’hui par l’Assemblée Nationale. Cet amendement supprime le taux minimum de 20% sur l’imposition des non résidents. Cette disposition permettra donc aux non-résidents qui ont des revenus modestes et qui sont dans des tranches inférieures à 20% de se voir appliquer la progressivité (et donc le quotient familial). Par ailleurs un deuxième amendement déposé par le député Philip Cordery permettra aux résidents de la zone euro d’être prélevés sur leur compte du pays de résidence et donc d’être mensualisés. Pour plus d’informations sur ces deux amendements vous pouvez consulter le site du député Philip Cordery.                        Ces deux amendements permettront d’introduire plus d’égalité fiscale entre Français résidents et non résidents. Il est curieux de constater que les parlementaires de l’opposition si prompts à dénoncer l’imposition du patrimoine des Français non-résidents, n’aient pas mis autant de zèle à défendre l’égalité face à l’impôt sur le revenu!                                                                                                                             Ne nous y trompons pas ce sont bien trois avancées majeures pour les Français résidents au Portugal et plus généralement à l’étranger qui ont donc été annoncées cette semaine.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
+351 927 469 082