Devise et valeurs républicaines dans les établissements français à l’étranger

Devise
Le groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » a souhaité profiter de la venue de Matthias Fekl le vendredi 9 octobre à l’AFE pour déposer une résolution sur la devise et valeurs républicaines dans les établissements français à l’étranger.
En tant que président du groupe, j’ai eu la chance de formuler cette demande comme suit:
« M. Le Ministre, la loi du 22 Juillet 2013 a fait des Conseillers à l’AFE les représentants des conseillers consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger A ce titre, le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité est attentif aux initiatives locales portées par les conseillers consulaires. M. le Ministre, j’ai bien écouté votre allocution et vous avez mis en exergue le rayonnement des valeurs républicaines, j’aimerai donc attirer votre attention sur l’une de ces initiatives. Il y a un an Matthieu Seguela, conseiller consulaire au Japon a obtenu du conseil d’établissement du Lycée Français de Tokyo l’inscription de la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » sur le fronton de cet établissement. Le Groupe FDM-ES trouve cette initiative intéressante et souhaiterait vous proposer, ainsi qu’à l’assemblée une résolution ayant pour but de généraliser cette bonne pratique »
 
Vous pourrez trouver plus d’informations sur notre demande et sur la résolution en question sur le site internet du groupe à l’AFE:
 
Le ministre s’est montré très favorable à cette résolution dans les pays où cela ne mettrait pas en danger la population française. L’Assemblée à voté cette résolution à l’unanimité.
Il me semble donc important que les deux établissements français au Portugal puissent suivre l’exemple japonais. Vos conseillers consulaires « Français du monde, citoyens solidaires au Portugal » ont donc déposé une demande allant dans ce sens, en vue du conseil consulaire pour l’enseignement qui se tiendra le mardi 3 novembre prochain. Nous avons par ailleurs demandé aux proviseurs du lycée français Charles – Lepierre, et du lycée français de Porto, de bien vouloir inscrire cette question aux questions diverses des prochains conseils d’établissements.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
+351 927 469 082

CSG-CRDS: Dernières informations et modalités de remboursement

declaration-impotLa dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui s’est déroulée du 5 au 9 octobre dernier a été notamment l’occasion pour le groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » et pour la commission des finances, de travailler sur le sujet du remboursement de la CSG-CRDS.

Au cours de notre réunion de groupe préparatoire du dimanche 4 octobre 2015, nous avons adopté une position commune sur cette question. Vous pouvez lire notre déclaration ici.

Par ailleurs, Christian Eckert – Secrétaire d’Etat au budget – a précisé hier les modalités de dépôt de dossiers de remboursement, sur les sommes payées à tort au titre de la CSG-CRDS sur des revenus immobiliers de sources françaises, par des non-résidents d’un autre Etat membre de l’UE, de l’espace économique européen ou de la Suisse.

Vous pouvez prendre connaissance de ces modalités dans le document ci dessous.

Communiqué de Presse CSG CRDS MFP

Enfin, afin de mieux vous aider à accomplir ces démarches, « la commission des Finances, de le fiscalité et du budget » de l’AFE a mis en place un modèle de lettre de réclamation que vous trouverez ci dessous.

modele_de_lettre_de_reclamation

Je reste à votre entière disposition, si vous deviez rencontrer des difficultés dans vos demandes de remboursement.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com
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Institut Français du Portugal

IFP

La 23eme session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) s’est déroulée du 5 au 9 octobre 2015.

Lors de cette dernière, j’ai déposé une motion portant sur le déménagement de l’Institut Français au Portugal auprès de la commission Education et Affaires Culturelles.

Adoptée à l’unanimité par la commission et l’AFE, cette motion demande « la création d’une maison de la France dans les locaux de l’Institut Français désormais inoccupés situés au 91 avenida Luis Bivar regroupant: L’Institut Français, l’Alliance Française, la Chambre de commerce luso-française, Business France, et les associations reconnues d’utilité publique ».

Motion IFP

Dans ce dossier complexe juridiquement, vos conseillers consulaires « Français du monde, citoyens solidaires au Portugal » ne baissent pas les bras et continuent de se battre.

Nous continuerons de vous maintenir informés de l’état d’avancement de ce dossier. Pour plus d’informations vous pouvez retrouver ci dessus le texte intégral de la motion adoptée par l’AFE.

Bien cordialement,

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
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Conseil consulaire du 28 septembre 2015

1795632_598002720293891_173950571_nCe lundi 28 septembre, Françoise Da Silva (conseillère consulaire à Porto) et moi-même étions présent à l’Ambassade de France, pour un conseil consulaire de rentrée. Au programme de ce conseil : anciens combattants, organisation de la représentation consulaire au Portugal et trois questions diverses posées par vos conseillers “Français du monde”.

  • Anciens combattants : l´enveloppe pour venir en aide aux anciens combattants en difficulté sociale au Portugal est identique à celle de 2014, soit 2000€. Il y a seulement 2 allocataires au Portugal déjà connus de longue date par les services de l’Ambassade. Le conseil consulaire propose comme l’an dernier de diviser l’enveloppe à part égale entre les deux bénéficiaires.

Par ailleurs, le conseil demande une reconduction de l’enveloppe pour l’année 2016. J’ai pris la parole pour demander s’il y avait une possibilité de revoir cette demande à la hausse. En effet, en début de réunion les responsables du « Souvenir français » nous ont présentés un projet pour redynamiser l’association au Portugal. Si ce dernier est efficace, nous pouvons espérer identifier plus d’allocataires potentiels.

  • Organisation de l’administration consulaire : suite à la fermeture du consulat d’influence de Porto, l’Ambassade avait formulé la demande d’ouverture de trois agences consulaires. Deux ont été ouvertes. L’ouverture du consulat honoraire de Porto a eu lieue un petit peu avant l’été. L’équipe du consul honoraire a pu profiter d’une formation consulaire à Lisbonne. Néanmoins il semble nécessaire de compléter cette formation.

Pour Coimbra, il reste quelques détails administratifs à régler côté portugais. M. l’Ambassadeur espère pouvoir inaugurer la nouvelle agence consulaire d’ici fin octobre.

Concernant Leiria, il s’agit d’un remplacement et non pas d’une ouverture. Paris a donné son accord sur la personne choisie par l’Ambassade. Là aussi le dossier est en phase de régularisation auprès de l’administration portugaise.

J’ai interrogé le conseil sur la compétence du consul honoraire de Porto. Mme la Vice-Consule de France nous a expliqué qu’il avait compétence pour la transmission des dossiers d’inscription au registre consulaire, les demandes de carte nationale d’identité et de certificats de vie. Il peut en outre délivrer des certifications copie conforme. Enfin il peut réceptionner les procurations de vote. En revanche, pour le moment pas de compétences sur les laissez-passer ou la réception des passeports. J’en ai profité pour demander où nous en étions de la fin de la double comparution pour les passeports : en effet, la mise en application de cette mesure serait un moyen de régler le problème de la réception des passeports puisque ces derniers seront désormais livrés à domicile. D’après M. l’Ambassadeur, la fin de la double comparution est prévue pour l’année 2016 sans plus de précisions à cette heure.

  • Questions diverses :
  • La situation de l’Institut Français du Portugal: selon nos informations, les locaux de l’Institut à l’Ambassade ne sont toujours pas ouverts au public et ne le seront pas avant janvier 2016. Cependant le déménagement a déjà eu lieu. En conséquence, les adhérents à la médiathèque 2015 n’ont plus accès au service souscrit pour une durée d’un an. Est-il envisagé un dédommagement de ces personnes? Le déménagement n’a-t ´il pas été précipité et mal évalué? Si les locaux du nouvel institut ne sont pas prêts avant janvier 2016, n’était-il pas légitime de continuer à occuper les locaux « Luis Bivar » jusqu’à cette date?

M.l’Ambassadeur nous indique que les locaux de la future médiathèque ne seront accessibles au public qu’à compter du 1er janvier 2016. Cela s’explique par un retard pris dans les travaux d’aménagement des nouveaux locaux. Ce retard est imputable en grande partie à des raisons administratives. Les adhérents qui en feront la demande pourront être dédommagés, notamment via une gratuité de l’abonnement pour les 6 premiers mois de l’année 2016.

Par ailleurs, M. l’Ambassadeur nous informe que le fond universitaire de la médiathèque a été donné à l’université de Lisbonne. Le fond jeunesse à des écoles d’Alenquer. En revanche, le fond de littérature contemporaine, les BD et les ouvrages de connaissance sur la France seront dans la nouvelle médiathèque située au 11 rua Santos – O-Velho.

Concernant la procédure de mise en vente du bâtiment situé avenida Luis Bivar, il semblerait que nous soyons face à une impasse juridique, puisque la licence d’utilisation du bâtiment est inexistante ! On peut légitimement s´étonner que ce problème n’ait pas été évalué auparavant. Nous voilà donc dans la situation où nous avons déménagé les locaux de l’Institut Français, pour pouvoir les mettre en vente, sans s’assurer au préalable que le dossier de vente était complet !

  • Nous souhaiterions avoir des précisions sur la procédure qui a été suivie pour établir la liste de notoriété « Fiscalité et gestion patrimoniale ».

Mme la Vice-consule précise que les candidats ont dû envoyer une lettre de motivation et un petit dossier de présentation. Souvent il y figurait une plaquette de présentation de la société. L’ensemble des conseillers consulaires expriment le regret de ne pas avoir été consultés en amont comme cela a été le cas dans d’autres listes de notoriété. Par ailleurs, l’ensemble du conseil consulaire s’accorde pour dire que cette liste de notoriété quelque peu fourre-tout doit être plus normée. Il est décidé de réfléchir à des critères de qualité de candidats, en vue de la prochaine réunion du conseil consulaire.

  • Nous aurions aimé connaitre l’état d’avancée du dossier fiscal concernant les fonctionnaires français en mission au Portugal et les retraités de la fonction publique française résidents au Portugal?

M. l’Ambassadeur nous indique que le dossier semble à l’arrêt. Depuis mars dernier le dossier est entre les mains des autorités portugaises, mais sans retour de leur part. M. l’Ambassadeur indique avoir questionné officiellement Paris pour savoir qu´elle était l’avancée de la situation. L’imminence des élections législatives rend très aléatoire une réponse portugaise rapide. M. l’Ambassadeur prend acte du fait que le problème ne sera pas réglé avant fin décembre et entend demander dès la fin du processus électoral, un prolongement du gel des procédures fiscales comme ce fut le cas ces deux dernières années.

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
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Question écrite – Effectifs du lycée français de Lisbonne

LFCL 1Retrouvez ci dessous le texte de ma question écrite à l’Assemblée des Français de l’Etranger:

« Lors du conseil d’établissement du 25 juin 2015 les prévisions d’effectifs du lycée français Charles Lepierre ont été rendu publiques. La fourchette comprise entre 1878 et 1915 élèves à surpris certains membres du conseil.

En effet, à la rentrée 2014 le lycée français Charles Lepierre ne comptait ‘’que’’ 1810 élèves mais déjà de nombreux problèmes liés à ce sureffectif étaient visibles : Des classes de 1ere avec 10h de cours sans interruption deux jours par semaine. Des cours dispensés entre 13h et 14h pendant la pause déjeuner. Des problèmes d’accès à la restauration scolaire. La saturation des salles de cours, et l’espace restreint de la cantine semblent conditionner toute augmentation des effectifs à un projet immobilier viable.

Ainsi le compte rendu du conseil d’établissement du 18 juin 2014 établit que : « […] Il n’y aura pas d’augmentation de la structure mais il conviendra cependant de maintenir les effectifs autour de 1810-1820 élèves pour bénéficier d’un fonds de réserves compatible avec un projet immobilier même limité ».

Une grande partie de la communauté éducative est donc surprise et inquiète de voir que la rentrée 2015 s’effectuera avec une structure sensiblement identique, alors que les effectifs augmenteront de quasiment 100 élèves.

Dans un contexte où la population française au Portugal connait une croissance extrêmement forte, est-il envisageable pour l’AEFE de redéployer des moyens sur ce territoire, permettant ainsi des aménagements et des améliorations pour éviter en septembre 2015, certains problèmes rencontrés en septembre 2014 ? »

La réponse de l’administration est consultable au lien ci dessous:

http://www.assemblee-afe.fr/effectifs-du-lycee-francais-de.html

Mehdi Benlahcen

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Question écrite – Situation fiscale des fonctionnaires français en mission au Portugal

AFE 22 jour 1 Mehdi suspension de séanceDepuis 2 ans et demi un processus de réecriture de la convention fiscale bi latérale France-Portugal est en cours, afin de clarifier la situation des fonctionnaires français en mission au Portugal et des retraités de la fonction publique française. Retrouvez ci dessous ma question écrite sur le sujet à l’Assemblée des Français de l’Etranger:

« La convention fiscale bilatérale signée par la France et le Portugal le 14 janvier 1971 établit dans son article 20 que : « Les rémunérations […] versées par un État contractant […] à une personne physique au titre de services rendus à cet État ou à cette collectivité dans l’exercice de fonctions de caractère public, sont imposables dans cet État.

Ainsi les fonctionnaires de l’État français en mission au Portugal et les retraités de la fonction publique française résidant au Portugal payaient exclusivement leur impôt sur le revenu en France.

Cependant, à partir de février 2013 les redressements fiscaux de la part des autorités portugaises auprès des fonctionnaires et des retraités français de la fonction publique se sont multipliés. Par exemple en juin 2013, les ¾ des professeurs résidents du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne avaient reçu un avis de redressement. Ce dernier pouvant s’effectuer sur une rétroactivité de 5 ans, certains enseignants se voyaient réclamer la somme de 10000€ pour la seule année 2009.

L’autorité fiscale portugaise estimait que l’article 20 n’introduisait pas de critère d’exclusivité dans l’imposition du revenu. Devant cette différence d’interprétation de la convention, les deux états ont entrepris un travail de médiation et de réécriture de l’article en question. En parallèle, un moratoire a suspendu les démarches fiscales à destination des fonctionnaires français et retraités de la fonction publique française résidants au Portugal pour les déclarations fiscales des années 2013, 2014 et désormais 2015.

Depuis maintenant 2 ans et demi les deux états renégocient, nous aimerions connaitre le contenu et l’avancement de cette négociation ? Ayant la volonté de répondre aux mieux aux inquiétudes de nos ressortissants confrontés à une véritable insécurité fiscale, j’aimerai connaitre l’état d’avancement des négociations afin d’envisager une résolution définitive de ce problème.

Dans l’attente d’une décision, quelles sont les obligations des fonctionnaires français et retraités de la fonction publique résidents au Portugal ? »

La réponse de l’administration est consultable au lien ci dessous:

http://www.assemblee-afe.fr/situation-fiscale-des.html

Mehdi Benlahcen

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CSG-CRDS – Communiqué du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité »

11794367_1632126760388451_3563007986479459092_oDans son arrêt du 27 juillet 2015 le Conseil d’Etat a confirmé l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne relatif au prélévement de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents. Retrouvez ci dessous le communiqué du groupe à ce sujet.

Communiqué CSG-CRDS

Vous pouvez suivre le travail du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » sur Facebook en likant la page:

https://www.facebook.com/pages/Groupe-Fran%C3%A7ais-du-monde-%C3%A9cologie-et-solidarit%C3%A9/1594001944200933?fref=nf

Question écrite – Statut de sportif de haut-niveau pour un élève français à l’étranger

Sportif de haut niveauRetrouvez ci dessous le texte de ma question écrite à l’Assemblée des Français de l’Etranger:

« Jusqu’à la session 2015 du baccalauréat, le statut de Sportif de Haut Niveau ne pouvait être attribué que pour des sportifs reconnus par la convention qui lie le Ministère de l’éducation nationale et les fédérations sportives françaises.

Ce dispositif exclut de fait les élèves français de l’étranger licenciés dans les fédérations de leur pays d’accueil et/ou de leur deuxième nationalité.

Cette situation ne garantit donc pas le critère d’égalité face aux épreuves du baccalauréat.

De plus, ces élèves, sportifs de haut niveau sont éligibles aux différentes équipes de France.

En conséquence serait-il possible d’envisager un élargissement du dispositif de reconnaissance du statut de Sportif de Haut Niveau afin d’en faire bénéficier pleinement les élèves français de l’étranger ? »

La réponse de l’administration est consultable au lien ci dessous:

http://www.assemblee-afe.fr/statut-de-sportif-de-haut-niveau.html

Mehdi Benlahcen

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Question écrite – Bourses scolaires en Suisse et effet de change

cropped-10556474_1469323679981821_3519594771419466011_n2.jpgRetrouvez ci dessous le texte de ma question écrite à l’Assemblée des Français de l’Etranger:

« Lors de la dernière commission nationale de bourses, a été évoqué le cas des établissements français en Suisse. Dans ces derniers, les parents se plaignent de supporter des effets de change négatifs sur les frais de scolarité.

Le montant des bourses étant versé directement auprès des établissements, comment se fait-il que les familles soient impactées d’un effet de change négatif, et non les établissements ? Qu’en est-il réellement ? »

La réponse de l’administration est consultable au lien ci dessous:

http://www.assemblee-afe.fr/bourses-scolaires-en-suisse-et.html

Mehdi Benlahcen

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Renouvellement du CA de la Caisse des Français de l’Etranger

11119770_1624051854529275_6186830045891494715_oL’élection pour le renouvellement du CA de la CFE se déroulera lors de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’Étranger.
Le groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » regrette que ce vote se fasse sur un collège électoral restreint.
Retrouvez ci dessous notre communiqué sur ce sujet.

Communiqué CFE

Vous pouvez suivre le travail du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » sur Facebook en likant la page:

https://www.facebook.com/pages/Groupe-Fran%C3%A7ais-du-monde-%C3%A9cologie-et-solidarit%C3%A9/1594001944200933?fref=nf